Conditions de vente

Conditions générales de vente de « Nutrition-equilibree.com » mis à jour le 15/11/2010

SOMMAIRE

I- Article 1- Champ d’Application

II- Article 2 – Commande

III- Article 3 – Caractéristiques des produits- Disponibilité

IV- Article 4 – Prix

V- Article 5 – Frais de port

VI- Article 6 – Livraison et réception

VII- Article 7 – Paiement du prix

VIII- Article 8 – Droit de rétractation

IX- Article 9 – Modalités de remboursement

X- Article 10 – Transfert de propriété – transfert de risques

XI- Article 11 – Garantie

XII- Article 12 – Responsabilité

XIII- Article 13 – Protection des données

XIV- Article 14 – Droit applicable

XV- Article 15 – Acceptation du client

XVI- Article 16 – Champ d’application

XVII- Article 17 – Engagement

XVIII- Article 18 – Inexécution des obligations de l’acheteur

XIX- Article 19 – Nullité d’une clause

XX- Article 20 – Compétence juridictionnelle

XXI- Article 21 : Réclamations

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Nutrition-equilibree.com pour les articles vendus et expédiés par, distributeur indépendant des produits Herbalife. Les produits et les tarifs de livraison proposés sur le volet « France » du site internet Nutrition-equilibree.com sont destinés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Monaco.

Les autres pays francophones ou non peuvent également être livrés mais répondront aux législations en vigueur dans chacun des pays concerné (certains produits diffèrent suivant les législations en vigueur). Pour chaque commande hors France métropolitaine ou Monaco, Nutrition-equilibree.com confirmera par mail ou téléphone le détail de la commande, prix, mode de transport et délais de livraison pour acceptation par le client.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet Nutrition-equilibree.com à tout instant ou par téléphone au (0033) 09 50 83 63 53 (rappel immédiat et gratuit sur demande) du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 14h à 19h. Les commandes utilisant la boutique en ligne du site de la boutique Nutrition-equilibree.com devront impérativement contenir les coordonnées exactes du client (adresses téléphoniques et postales, particularités d’accès : codes, interphones, concierge ou gardien…) ainsi que son adresse e-mail.

Pour la validation de votre commande par ligne sécurisée, les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le site sécurisée PAYPAL. Ce traitement sécurisé et automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. En complément, des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être requis.

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Via (le nom du site), Nutrition-equilibree.com vous propose des fiches produit et des descriptifs afin de prendre connaissance des produits commercialisés et leurs caractéristiques. Les fiches produit et descriptifs présents sur le site Nutrition-equilibree.com permettent au client de définir les produits lui correspondant. Les fiches produits PDF téléchargeables ont été rédigées par Herbalife France et le comité scientifique Herbalife pour être présenté à toute personne y compris des représentants du corps médical. Si une pathologie ou une médicamentation particulière est à prendre en compte, les coachs bien-être sont à disposition par courrier électronique à ( regine.fages@free.fr) ou par téléphone au (00 33) 6 18 35 00 52 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Le client est ensuite la seule personne apte à vérifier la compatibilité des produits Herbalife achetés.

Le client sélectionne les produits et services qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix. Le client clique ensuite sur l’icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer ses coordonnées (postales, téléphoniques, mails en accord avec la réglementation CNIL en vigueur), le mode de transport et le moyen de paiement choisi. Le client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur est constatée lors de la saisie des données, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. Le client enregistre sa commande en cliquant sur l’icône « valider votre commande ». À ce stade, le client reconnaît qu’il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.

Article 3 : Caractéristiques des produits- Disponibilité

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées en dessous de chaque article de notre site. Devant la quantité de produits proposés et en cas d’absence de ces caractéristiques, nous vous les communiquerons sur demande par e-mail ou par téléphone. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Nutrition-equilibree.com ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Nutrition-equilibree.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Il est également interdit de mettre en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de l’entreprise.

Tous les produits minceur ou de beauté vendus sont aux normes en vigueurs sur le territoire français.

Les photographies et les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Nos offres et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Leur disponibilité est immédiate sauf mention contraire indiquée au moment de la consultation du site par le client. Nutrition-equilibree.com reste tributaire de l’état du stock chez Nutrition-equilibree.com et bien entendu chez ses fournisseurs. L’affectation du stock à votre commande s’effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs CB ou virements). L’indisponibilité (définitive ou momentanée) d’un produit sera confirmée par courrier électronique ou téléphone par Nutrition-equilibree.com lors de la validation. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Nutrition-equilibree.com fournira le produit correspondant à la commande du client. Dans le cas contraire, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, selon les modalités prévues à l’article 9.

Articles en prévente : des articles à paraître sont proposés sur le site de Nutrition-equilibree.com avec ou sans date de disponibilité indiquée. Dans tous les cas, Nutrition-equilibree.com s’efforce, dès l’approvisionnement effectif de ce produit dans ses stocks, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par ses fournisseurs. À tout moment, le client a la possibilité d’annuler cette réservation.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Nutrition-equilibree.com, indiqués en Euros nets, sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Les factures sont payables à la commande. Les prix indiqués sont basés sur un paiement au comptant, aucune forme d’escompte pour paiement anticipé n’est autorisée. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Tout retard de paiement entraîne, outre la facturation de l’intérêt légal, l’exigibilité à titre de clause de pénalité prévue par l’article 1152 du code civil, et sans mise en demeure préalable, d’un montant égale à 10 % des sommes dues. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, Nutrition-equilibree.com se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et de résoudre le contrat. L’acompte versé par l’acheteur pourra être uniquement imputé sur le prix de la commande et ne pourra constituer des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

Mis à part les prix indiqués en plus des frais de port de 9 euros, aucun coût supplémentaire ne sera réclamé.

ARTICLE 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. La nature du produit et le mode d’expédition choisi peuvent faire varier le montant de ces frais de port. Le montant sera confirmé après chaque mise au panier d’un nouvel élément de la commande. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nutrition-equilibree.com ne peut regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

ARTICLE 6 : Livraison et réception

Votre commande vous est livrée du lundi au samedi (selon secteur géographique pour le samedi) entre 9 h et 12 h en général, en mains propres et contre signature. Toutes nos solutions de livraison permettent un suivi de votre colis en ligne sur demande de votre part par mail (regine.fages@free.fr). En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, absence de numéro sur le lieu de livraison, code d’accès non transmis lors de la commande…), le livreur de votre Programme Herbalife dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité (ou procuration signée de votre part). Sans réponse sous les 15 jours suivants, le Programme Herbalife sera retourné chez Nutrition-equilibree.com des produits Herbalife. Votre Programme Bien-être Herbalife vous sera renvoyé au lieu de votre convenance en France métropolitaine, par Colissimo sous 48 heures majoré du tarif postal en vigueur. Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez sur le bon de commande, en France métropolitaine. D’autres destinations peuvent également être livrées après confirmation du prix de livraison de la part de Nutrition-equilibree.com. Le choix du mode de transport est laissé au libre arbitrage de Nutrition-equilibree.com. Nous vous informons cependant que Nutrition-equilibree.com pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui que vous avez choisi sans supplément de prix. En cas de disponibilité partielle des articles, de produit en stock sur des entrepôts différents, ou encore de produits répartis dans plusieurs colis compte tenu de leur encombrement, Nutrition-equilibree.com pourra être conduit à scinder vos commandes. Ces envois en plusieurs colis s’effectuent sans frais supplémentaires.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande suivi de l’accusé de réception de commande, compter 48 heures de délais de livraison (jours ouvrés, France métropolitaine). Elle est calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné. Il s’agit bien d’une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous receviez votre commande avant cette date. Un retard de livraison ne justifie en aucun cas l’annulation de la commande ou la demande d’une indemnité.

Nutrition-equilibree.com souligne qu’elle vous ouvre la possibilité d’annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l’expédition.

Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison. Si vous constatez la moindre anomalie, vous devez la signaler auprès du service client Nutrition-equilibree.com par courrier électronique à regine.fages@free.fr ou par téléphone au 09 50 83 63 53 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client).

ARTICLE 7 : Paiement du prix

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Nutrition-equilibree.com au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :

• Par carte bancaire ligne sécurisée (Carte Bleue, carte Visa, carte Eurocard Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme). Possibilité de paiement comptant ou 2 ou 3 fois sans frais ni constitution de dossier de financement.

• Par chèque en euros, bancaire ou postal, à l’ordre de « Régine Fages », ou par virement.
Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande à l’adresse suivante : Régine FAGES LE PARC DES Arceaux Bat A2,60 rue Fabri de Peires34080 Montpellier. Possibilité de paiement comptant ou 2 fois sans frais ni constitution de dossier de financement.

Dans le cas d’un paiement en 2 ou 3 fois sans frais, le premier règlement sera encaissé lors de la commande et les autres règlements à un mois d’intervalle à la date anniversaire mensuelle de l’achat. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des échéances, Nutrition-equilibree.com procédera à un équilibre des sommes restant dues et procédera au remboursement des sommes éventuellement dues par chèque ou virement.

Nous n’acceptons pas les règlements en espèces pour les ventes réalisées sur Nutrition-equilibree.com.

Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Pour recevoir nos informations bancaires, merci de prendre contact avec le service clientèle de Nutrition-equilibree.com au 06 18 35 00 52 (prix d’un appel local, rappel immédiat et gratuit sur simple demande).

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur Internet, vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis.

En plus de la faculté de renonciation prévue à l’article L121-25 du code de la consommation, Herbalife propose un échange de produit ou un remboursement intégral durant les 30 jours suivant la date de réception de vos produits. Renvoyez simplement en recommandé avec accusé de réception les portions inutilisées chez Régine FAGES LE PARC DES Arceaux Bat A2,60 rue Fabri de Peires34080 Montpellier . dans les 30 jours suivant la réception de vos produits nutritionnels Herbalife. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d’origine. Nutrition-equilibree.com prend tous les soins notamment d’emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d’emballage requises pour la protection du produit retourné. Si le code barres d’un produit se trouvait endommagé, nous ne pourrions procéder au remboursement du produit ou matériel en question. Une demande de remboursement vous sera transmise par le service client Nutrition-equilibree.com. Le retour de ce document en nos locaux nous sera nécessaire afin de procéder au remboursement par chèque de vos produits. Si tout ou partie de ce processus de retour manque à la constitution complète du dossier de remboursement, les produits retournés ne sauraient être ni remboursé ni échangé. Afin de faciliter le traitement de votre colis len retour, nous vous invitons à signaler votre souhait de « rétractation » par courrier électronique à regine.fages@free.fr ou par téléphone au (00 33) 6 18 35 00 52 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Une confirmation de votre demande de rétraction accompagnée des modalités de retour vous sera alors adressée par courrier électronique, fax ou courrier postal. Cette procédure permet à Nutrition-equilibree.com de mieux identifier le produit en retour jusqu’au remboursement des sommes correspondantes Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 9 : Modalités de remboursement

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du client au remboursement par virement ou chèque bancaire. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Nutrition-equilibree.com du produit retourné. Si le client le souhaite, le remboursement à la charge de Nutrition-equilibree.com pourra être effectué sous forme d’un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site Nutrition-equilibree.com. En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. L’avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement. Par le fait même d’utiliser cet avoir, le client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement.

ARTICLE 10 : Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. Les marchandises expédiées par Nutrition-equilibree.com demeurent la propriété exclusive de Nutrition-equilibree.com jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, même si les marchandises ont commencé à être utilisées par le client. En cas de non-paiement du prix, l’acheteur doit permettre au vendeur de reprendre possession des marchandises (même entamées) si le vendeur le souhaite. Le tout sera retourné par colis recommandé chez Régine FAGES LE PARC DES Arceaux Bat A2, 60 rue Fabri de Peires 34080 France.

ARTICLE 11 : Garantie

11.1 Garantie légale de conformité

Les articles fournis par Nutrition-equilibree.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par Nutrition-equilibree.com. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. À la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le service clients afin de vous transmettre les modalités à suivre dans un délai de 3 jours maximum après réception du colis par courrier électronique àregine.fages@free.fr, par téléphone au 09 50 83 63 53 (rappel immédiat et gratuit à la demande du client). Afin d’être en mesure d’apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la livraison des produits. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

11.2. Cas d’exclusion de garantie

Le dommage utilisateur et ou l’utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article ne sauraient êtres couverts par les garanties présentées ci-dessus. L’octroi de la garantie suppose que les produits seront utilisés dans les conditions de l’offre ou des conditions normales d’exploitation. La garantie prend fin si lesdites instructions d’entretien ne sont pas respectées. Pour les défauts visibles, la garantie est exceptée dès l’acceptation des marchandises dans nos locaux. Pour les vices cachés et autres défauts non apparents au moment de la vente et affectant leproduit vendu, et dont Nutrition-equilibree.com n’est pas le fabricant, Nutrition-equilibree.com assurera soit la réparation, soit le remplacement de tout ou partie dudit produit ou programme, pendant la période de garantie conférée au dit produit par son fabricant. Les frais de renvoi et de transport restant à charge de l’acheteur.

ARTICLE 12 : Responsabilité

La responsabilité de Nutrition-equilibree.com ne peut être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, accidents d’exploitation, guerre, troubles publics majeurs, rupture d’approvisionnement de part les transporteurs etc…) quant à l’inexécution de nos obligations de livraison dans les délais convenus. Nutrition-equilibree.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nutrition-equilibree.com n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 13 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous êtres proposés sur le site Nutrition-equilibree.com. Les fichiers Nutrition-equilibree.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration auprès de la CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse postale et mail) par courrier à FAGES Régine, Le Parc des Arceaux Bât A2, 60 rue Fabri de Peiresc,34080 MONTPELLIER, par courrier électronique sur regine.fages@free.fr. Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu. Nutrition-equilibree.com sont les destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec les commandes peut empêcher la réalisation et l’analyse des transactions. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Nutrition-equilibree.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FAGES Régine, Le Parc des Arceaux Bât A2, 60 rue Fabri de Peiresc. Si vous avez choisi Nutrition-equilibree.com par l’intermédiaire d’un site comparateur ou si vous avez choisi notre coaching en ligne, vous pouvez être invité à répondre à une enquête de satisfaction, concernant exclusivement votre achat sur Nutrition-equilibree.com. Votre adresse mail n’est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage. Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Bien entendu, vous pouvez les refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 15 : Acceptation du client

Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.

ARTICLE 16 : Champ d’application

Lors du passage et validation de la commande par le client, les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande enregistrée parNutrition-equilibree.com. Sauf stipulation contraire écrite, toute commande implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales. Toute condition de l’acheteur qui dérogerait aux présentes conditions ou à l’une d’entre elles sera nulle et non avenue sauf stipulation contraire écrite.

ARTICLE 17 : Engagements

Nos agents, VDI, coachs, intermédiaires, représentants et membres du personnel, n’ont pas qualité pour engager la société Nutrition-equilibree.com. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu’ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client, en revanche, est engagé dès qu’il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.

ARTICLE 18 : Inexécutions des obligations de l’acheteur

En cas d’inexécution par l’acheteur de l’une de ses obligations, Nutrition-equilibree.com pourra, outre l’application des sanctions visées à l’art. 4 des conditions générales, soit poursuivre l’exécution forcée du contrat, soit constater par lettre recommandée, la résiliation expresse et immédiate du contrat aux torts du client et sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 19 : Nullité d’une clause

Si l’une ou l’autre disposition de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à êtres applicables.

ARTICLE 20 : Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat entre Nutrition-equilibree.com et une entreprise relevant du registre du commerce relève de la compétence exclusive des Tribunaux français. En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier (34) sera compétent.
Dans le cas d’un particulier, le tribunal civil du lieu de domicile du défendant sera compétent.

ARTICLE 21 : Informations nominatives

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu’à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu’un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour cela, le seul moyen est de nous contacter à l’adresse suivante : FAGES Régine, Le Parc des Arceaux Bât A2, 60 rue Fabri de Montpellier 34080. De même, le seul moyen de corriger une erreur de commande est de prendre contact avec nous à l’adresse ci-dessus. Vous avez également la possibilité de demander une copie de votre facture toujours par courrier.

ARTICLE 22 : Réclamations

Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés à la livraison doivent être formulées, par l’acheteur au transporteur, dans les délais et formes fixés par les règles applicables en la matière. L’absence de réserves lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparent. Toute contestation ou réclamation concernant, la qualité de nos produits, doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les sept jours de réception des marchandises à l’adresse suivante : Régine FAGES LE PARC DES Arceaux Bat A2, 60 rue Fabri dePeires, 34080 MONTPELLIER France. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Dès lors que l’acheteur nous aura adressé sa réclamation, dans les formes et délais ci-dessus, nous nous obligeons à remplacer toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou attente d’un vice caché, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

La Direction de Nutrition-equilibree.com
Distributeur Indépendant Herbalife
Mme Régine Fages
Identifiant SIRET : 520 202 037 00013
Pour commander par téléphone ou pour toutes questions
n’hésitez pas à appeler au :
Tél : 06 18 35 00 52